On jouait déjà avant ta naissance, donc on a raison

Allemagne : Quand les créateurs de jeux étaient menacés de prison (2007)

Par • le 11/7/2017 • Entre nous

S’il est vrai que l’opposition aux « killerspiele » a rencontré un écho partout en Allemagne (ainsi qu’en Autriche et en Suisse), c’est dans le Land de Bavière qu’elle a été la plus virulente, et la plus ancienne. Après tout, c’est en Bavière que le concept de « killerspiel » a été forgé. Même s’il servait initialement à désigner, pour les dénoncer, les activités de type « laser quest », il a fini par être associé exclusivement aux jeux vidéo « violents » à partir de 1999, en raison des tueries consécutives de Littleton-Columbine aux Etats-Unis, et de Bad Reichenhall… en Bavière. A cette occasion, le Minitre bavarois de l’Intérieur Günther Beckstein a donné le coup d’envoi d’une croisade politico-médiatique visant à interdire définitivement ce genre de jeux. Croisade qui n’a fait que prendre de l’ampleur à la suite des Amoklaufe d’Erfurt en 2002, et d’Emsdetten en 2006, au point que le gouvernement (ou cabinet) bavarois a fini par proposer au Bundesrat, le Sénat Allemand, une série de mesures visant non seulement à interdire totalement les « killerspiele », mais aussi à les criminaliser. Selon ce projet de loi, la production et la distribution de tels jeux constituaient un délit passible d’un an de prison. Le site vidéoludique allemand Xboxfront a gardé une trace du communiqué de presse annonçant cette proposition, dont je vous présente la traduction ici-même :

News : Le gouvernement bavarois contre les « Killerspiele »

Le cabinet bavarois décide de lancer une nouvelle initiative au Bundesrat au sujet de l’amélioration de la protection de l’enfance et de la jeunesse / Selon Stoiber : « Les Killerspiele doivent être interdits en Allemagne » / Nouvelles sanctions prévues contre la production et la distribution de Killerspiele virtuels / La Ministre de la Famille Stewens présente une large série de mesures

La Bavière lance une nouvelle initiative au Bundesrat pour l’amélioration de la protection de l’enfance et de la jeunesse face aux offres médiatiques contenant de la violence méprisant l’être humain telles que les killerspiele. Au centre de leur initiative se trouve une interdiction, incluse dans le code pénal, de la production et de la distribution de killerspiele virtuels. Ceci a été décidé aujourd’hui, lors de la réunion du cabinet. Le Ministre-Président, le Docteur Edmund Stoiber, s’est montré confiant sur le succès que rencontrerait la prise de position claire, de la part de la Bavière, pour l’interdiction des killerspiele. Selon Stoiber : « Après l’amoklauf d’Emsdetten, et face à de nouvelles menaces de tueries de masse de la part d’adolescents, il ne doit plus y avoir ni excuse ni faux-fuyant. Les killerspiele doivent être interdits en Allemagne. Ce sont des oeuvres irresponsables et inadmissibles, qui ne doivent pas avoir de place dans notre société. » Un état fort ne devrait pas assister à ça sans rien faire, d’après le Ministre-Président. Pour cette raison, depuis l’Amoklauf de Bad Reichenhall en 1999, la Bavière a proposé plusieurs projets de loi afin de protéger les enfants et les adolescents face à la glorification de la violence. Selon Stoiber : « Il s’agit de protéger nos enfants. A l’avenir, celui qui produit ou distribue des killerspiele virtuels devra se préparer à être sévèrement puni, c’est-à-dire qu’il encourra une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. »

Comme l’explique la Ministre de la Famille Christa Stewens, la Bavière va lancer une large série de mesures concrètes pour l’amélioration de la protection de l’enfance et de la jeunesse, afin de mieux préserver les enfants des offres médiatiques contenant de la violence méprisant l’être humain. Selon Sewens : « personne ne peut sérieusement douter des dégâts que causent ces saloperies dans les têtes de nos enfants et de nos adolescents. C’est pour cette raison que nous devons remédier aux menaces grandissantes que doivent affronter les jeunes dans ce domaine, au travers de mesures importantes. » La série de mesures qui a été lancée aujourd’hui comprend, d’après les propos de la Ministre, premièrement, une initiative au Bundesrat portant sur une interdiction de la production et de la distribution des killerspiele virtuels qui seront désormais considérées comme des délits; deuxièmement, une interdiction des killerspiele réels de combats simulés, comme Gotcha, Paintball ou Laserdome, et dont l’organisation sera considérée comme une contravention pénale; troisièmement, des modifications des traités internationaux concernant la protection de la jeunesse face aux effets nocifs des médias; et quatrièmement, une initiative au niveau européen puisque les contenus médiatiques sont accessibles à l’international. Dans le détail, Stewens a présenté les points-clés suivants :

1. Interdiction des killerspiele virtuels, considérés comme un délit

Le point central de l’initiative présentée au Bundesrat est l’interdiction des killerspiele virtuels au moyen de la création d’un nouveau type de délit. Ceci comprend, d’après le projet de loi bavarois, les logiciels de jeux qui représentent des actes violents, cruels ou inhumains, contre des êtres humains ou à forme humanoïde, et qui offrent au joueur la possibilité de participer de manière active à ces actes. « Les jeux virtuels violents méprisant l’être humain ont pour effet de désensibiliser à la violence, et de stimuler les personnes instables. Afin de combattre de tels jeux violents de manière efficace, nous avons besoin d’une interdiction de production et de distribution incluse dans le code pénal au chapitre des délits », explique Stewens. Les réglementations actuelles ne seraient pas suffisantes pour exclure de tels jeux violents du marché.

2. Interdiction des killerspiele réels de combats simulés, tels que Gotcha, Paintball ou Laserdome, considérés comme des contraventions pénales

Un autre élément de l’initiative présentée au Bundersrat est l’interdiction de killerspiele réels de combats simulés tels que Gotcha, Paintball et Laserdome, inclus dans le code pénal au chapitre des contraventions. « Les jeux de combat, méprisant l’être humain, qui incitent à simuler des actes de tuerie ou de mutilation envers ses partenaires, en utilisant des armes de tir ou des objets qui les reproduisent, sont en contradiction élémentaire avec le système de valeurs de notre société », d’après la Ministre. Les voies judiciaires pour empêcher l’organisation de tels jeux seraient toujours insuffisantes à l’heure actuelle.

3. Interdiction des films et jeux vidéo présentant un danger manifeste pour la morale des jeunes

Le projet prévoit une interdiction des films et des jeux vidéo qui représentent un danger manifeste pour la morale des jeunes, selon le code de protection de la jeunesse. La Ministre a critiqué la banalisation la diffusion de contenus hautement problématiques, y compris à des enfants et à des adolescents, bien qu’il s’agisse d’un délit.

4. Interdiction de prêt et de location pour les films et les jeux vidéo indexés comme dangereux pour la jeunesse

La ministre souligne que la Bavière réitère sa demande, issue des initiatives de 1999 et 2002, d’interdiction de prêt et de location de films et de jeux vidéo indexés comme dangereux pour la jeunesse. Selon Stewens : « Ce qui est valable pour les films indexés doit a fortiori être valable pour les jeux et films qui ont été classés comme dangereux pour la jeunesse. »

5. Améliorations apportés au Freiwilligen Selbstkontrolle [NdT: FSK, l’organisme d’autorégulation des médias]

Selon les propos de Stewens, des déficiences existent au sein du Freiwilligen Selbstkontrolle sur le marché des médias. Pour obtenir des améliorations, il faut des critères minimaux, fixés par la loi, que le FSK doit satisfaire, parmi lesquels l’indépendance, l’expertise, la pluralité des examinateurs, l’obligation des examinateurs à être conseillés et formés, ou bien à visionner intégralement l’oeuvre au cas où celle-ci serait significativement dangereuse pour la jeunesse. Grâce à une certification d’examination de ces prérequis, délivrée par les plus hautes autorités de protection de la jeunesse au niveau des Länder, la surveillance de l’autorégulation sera améliorée.

6. Augmentation des sanctions en cas d’infraction contre les lois de protection de la jeunesse

Les infractions contre les lois de protection de la jeunesse ne doivent pas être économiquement avantageuses pour les industriels. Les sanctions doivent donc être augmentées de 50 000€ (comme c’est le cas aujourd’hui) à 500 000€. Pour les infractions à la radio et sur Internet, on applique déjà aujourd’hui le montant maximal de 500 000 euros.

7. Réforme d’Internet, de la télévision et des jeux en ligne, à travers le contrat fédéral de protection médiatique de la jeunesse

Au vu des bouleversements apportés par Internet, le cabinet a émis une proposition sur la modification du contrat fédéral de protection médiatique de la jeunesse [NdT: le terme d’origine est : « Änderung des Jugendmedienschutz-Staatsvertrags der Länder », soit littéralement le contrat d’état de protection médiatique de la jeunesse des Länder]. Le Ministre des Médias Eberhard Sinner souligne : « compte tenu des progrès techniques, les jeux en ligne prennent de plus en plus d’envergure. Internet permet d’accéder aussi à des jeux qui ne sont pas autorisés en Allemagne, indexés ou restreints à certains groupes d’âge. Ainsi, des barrières techniques doivent garantir une vérification d’âge fiable. A terme, une obligation de signalisation doit être implémentée pour indiquer l’adéquation entre certaines offres internet et telle ou telle tranche d’âge. » De plus, le champ de compétence de la commission pour la protection médiatique de la jeunesse (KJM) doit être étendu aux offres en ligne sur mobile dangereuses pour la jeunesse, entre autres afin de pouvoir agir plus rapidement contre la diffusion de vidéos violentes sur les portables des élèves.

8. Initiative dans le cadre de la collaboration européenne

La Bavière aspire à compléter le catalogue de mesures par une initiative pour davantage de protection de la jeunesse au niveau européen. La globalité d’internet et le réseau international des offres constituent un immense défi pour les Länder en ce qui concerne la mise en oeuvre de la protection de la jeunesse. Au niveau européen, il s’agit également de garantir un niveau de protection comparable. Selon le Ministre des Médias Eberhard Sinner : « De nombreuses offres proviennent de l’étranger, où souvent le niveau de protection ne correspond pas à nos exigences allemandes. Nous devrions profiter de la Présidence allemande du Conseil de l’Union Européenne pour obtenir de nouvelles améliorations au sujet de la protection de la jeunesse au niveau européen. Un point de départ important est la directive de l’Union Européenne au sujet des contenus des médias audiovisuels. Malgré certains progrès, nous nous engagerons spécifiquement à davantage de protection de la jeunesse en Europe. »

Malgré l’émotion suscitée par la tuerie d’Emsdetten, survenue quelques mois plus tôt, et la pression politico-médiatique en faveur d’une interdiction et d’une criminalisation des « killerspiele » de grande ampleur (cf. le reportage de Panorama dont nous vous parlions récemment, ou l’interview d’un autre Ministre de l’Intérieur, Uwe Schünemann), le Bundesrat a rejeté la demande du gouvernement bavarois, préférant botter en touche, comme indiqué dans le présent communiqué de presse :

Bundesrat: La demande d’interdiction des Killerspiele a été redirigée vers des commissions parlementaires (17/02/2007)

Vendredi dernier, le Bundesrat n’a pas adopté l’initiative bavaroise concernant l’interdiction des jeux vidéo glorifiant la violence (appelés Killerspiele) (initiative BR-Drs. 76/07), mais a préféré la rediriger vers les commissions parlementaires.

Le projet de loi bavarois a vu le jour suite à l’émotion engendrée par l’amoklauf d’Emsdetten. Il y est prévu ceci :

« La loi proposée prévoit (…) une interdiction des jeux virtuels violents. Elle concerne les logiciels de jeux qui représentent des actes violents, cruels ou inhumains, contre des êtres humains ou à forme humanoïde, et qui offrent au joueur la possibilité de participer de manière active à ces actes.

De plus, il faut également interdire les jeux de violence réele qui permettent d’attenter à la dignité humaine de ses camarades de jeux. Grâce à une telle interdiction, il est possible d’agir contre les menaces provenant de ce genre de jeux. »

Ainsi, entre autres, un nouvel amendement au code pénal allemand doit être créé :

« Paragraphe 131a StGB [NdT : abréviation de « Strafgesetzbuch”, le code pénal] : Les killerspiele virtuels
Sont punies avec une peine d’emprisonnement allant jusqu’à un an, ou alors avec une amende, les personnes qui
1. Diffusent
2. Rendent publiquement accessibles
3. Offrent, cèdent ou permettent l’accès à une personne en-dessous de 18 ans
4. Créent, acquièrent, distribuent, stockent, donnent, font la publicité, vantent les mérites, importent ou exportent afin de les utiliser dans le sens des points 1 à 3, ou permettent à un tiers une telle utilisation
Les logiciels de jeux qui représentent des actes violents, cruels ou inhumains, contre des êtres humains ou à forme humanoïde, et qui offrent au joueur la possibilité de participer de manière active à ces actes. »

Le gouvernement CDU/FDP de Rhénanie du Nord/Westphalie, ainsi que la SPD, ont rejeté le plan bavarois. En revanche, ils se sont référés à l’ébauche de projet du Ministère Fédéral de la Famille, qui prévoit également un durcissement de la loi de protection de la jeunesse pour ce qui est des jeux vidéo, cf.  Kanzlei-Infos v. 14.02.2007.

L’initiative bavaroise a été redirigée vers les commissions parlementaires.

Remarques additionnelles (Shane_Fenton):

Bien que ces deux documents soient courts, leur traduction a été un cauchemar, aussi bien pour mon collègue Stefan (qui, en vérité, fait 90% du travail de traduction) que pour moi. En effet, le jargon administratif allemand est encore plus lourd et plus imbitable que le nôtre, avec cette manie d’utiliser un millier de mots pour décrire un seul et simple objet sous prétexte que la loi doit être la plus précise possible et qu’il faut prévoir tous les cas juridiques (ce qui, après tout, n’est pas idiot en soi, et d’ailleurs j’ai tendance à faire pareil quand j’écris). D’où cette définition d’un « killerspiel » comme objet de délit, qui s’étale sur un paragraphe.

Ceci étant dit, le mot « cauchemar » est moins adapté pour la traduction de ces documents que pour leur contenu, pour ce qui pendait au nez du jeu vidéo allemand. Il était tout de même question de menacer de prison une bonne partie de l’industrie, et tant qu’à faire des joueurs (certains passages du projet de loi et de l’interview d’Uwe Schünemann, qui soutenait l’initiative, montrent qu’ils étaient eux aussi visés), tout ça au nom de critères arbitraires. Il me paraissait donc important, après avoir traduit des reportages télévisés, des éditoriaux et des interviews de personnalités politiques et scientifiques, de vous présenter également la traduction de projets de loi, puisqu’après tout, seuls ces documents avaient le pouvoir de changer les choses. Il me paraît également important que l’on se souvienne, encore une fois, de quels changements il était question : des législateurs et des ministres d’un état se voulant démocratique étaient déterminés à mettre en prison des créateurs de jeux vidéo, et à généraliser cette situation à toute l’Union Européenne.

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joueur depuis les années 80, et joueur passionné depuis 1990. Ouais, à peu près comme tout le monde ici, quoi. Sauf qu’en plus, il cause. Beaucoup. Mais alors beaucoup. C’est pas sain pour lui qu’il cause autant. Faudrait plutôt qu’il joue.


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